Conditions générales de vente

Raison sociale : Dansmabal

Adresse : 3 rue des Cigognes, 67960 Entzheim, France

Contact : dmb.contact@dansmabal.fr - 09.72.73.20.90

RCS : RCS STRASBOURG 993739986

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées sur le site Dansmabal, notamment la collecte, la préparation et l’envoi de courrier dans la zone de service annoncée sur le site.

Elles s’appliquent aux commandes passées en ligne par des clients particuliers, sauf conditions particulières ou dispositions spécifiques convenues par ailleurs avec un client professionnel.

Le service est édité et exploité par le vendeur identifié dans les mentions légales du site.

Les informations d’identification, de contact et d’immatriculation sont accessibles sur la page Mentions légales.

Dansmabal propose un service de collecte de courrier, de préparation d’envoi et de distribution selon les zones, formats, poids, créneaux et modalités indiqués sur le site au moment de la commande.

Le service peut inclure, selon l’offre choisie, un envoi simple, un envoi recommandé avec avis de réception, ainsi que l’achat de packs ou l’utilisation de crédits d’envoi.

Les visuels, modèles, délais et étapes affichés sur le site ont une valeur informative, sous réserve des contraintes opérationnelles, techniques ou réglementaires applicables.

Le service est limité à la zone de couverture indiquée sur le site. Certaines adresses, horaires, poids ou formats peuvent ne pas être éligibles.

Dansmabal se réserve la possibilité de refuser ou suspendre une commande si l’adresse, le poids, le contenu déclaré, les conditions de collecte ou la zone desservie ne permettent pas une exécution normale du service.

La commande est passée en ligne selon le parcours disponible sur le site. Le client renseigne les informations utiles à la collecte et choisit l’offre correspondant à son besoin.

La commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation de paiement ou validation d’un crédit utilisable pour la catégorie d’envoi concernée.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute erreur imputable au client peut entraîner un retard, un échec de prestation ou une facturation non remboursable selon le cas.

Les prix affichés dans le parcours particulier sont exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Ils peuvent varier selon le type d’envoi, le poids, la zone desservie ou la formule sélectionnée.

Les packs et crédits sont valables uniquement pour la catégorie d’envoi et la tranche de poids correspondantes lorsqu’une telle distinction est prévue par le service.

Le paiement est réalisé en ligne via la solution de paiement proposée sur le site. Selon l’appareil ou le navigateur utilisé, plusieurs moyens de paiement peuvent être proposés.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de rejet, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande peut être suspendue, refusée ou annulée.

Les délais de collecte et de distribution mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement particulier exprimé autrement.

La bonne exécution du service suppose notamment que le pli soit disponible, correctement préparé, conforme au poids déclaré et accessible dans les conditions de collecte annoncées.

Pour les recommandés avec avis de réception, le client reconnaît que la transmission des preuves associées dépend de la bonne réalisation de la distribution et du traitement opérationnel correspondant.

Le client s’engage à ne pas confier de contenu interdit, illicite, dangereux, périssable ou non conforme aux règles applicables au transport ou à la distribution du courrier.

Le client est responsable de la conformité du pli, de son contenu, du conditionnement, du poids réel et des informations fournies lors de la commande.

En cas d’informations erronées, d’absence de pli, d’accès impossible ou de non-conformité manifeste, Dansmabal peut refuser ou interrompre l’exécution du service.

Toute réclamation doit être adressée au service client dans un délai raisonnable après la survenance du fait générateur, accompagnée des informations utiles permettant l’identification de la commande.

En cas d’incident imputable à Dansmabal, une solution adaptée pourra être proposée selon la situation : nouvelle tentative, avoir, remboursement partiel ou remboursement total, sans que cela constitue une obligation automatique dans tous les cas.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue lorsque l’incident résulte d’une information inexacte fournie par le client, d’une impossibilité d’accès, d’un cas de force majeure ou d’un fait imputable à un tiers.

Lorsque le client bénéficie d’un droit de rétractation en application du code de la consommation, il peut l’exercer dans les conditions légales applicables au service concerné.

Le client est toutefois informé que certaines prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou certaines prestations de service commencées avec son accord exprès, peuvent ne plus ouvrir droit à rétractation ou à remboursement selon les cas prévus par la loi.

Compte tenu de la nature exacte du service et de son déclenchement opérationnel, ce point doit être apprécié au cas par cas et validé juridiquement avant mise en production définitive.

Dansmabal est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution des prestations proposées sur le site, sauf disposition impérative contraire.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard, d’impossibilité d’exécution ou de dommage résultant d’une faute du client, d’une information inexacte, d’un cas de force majeure, d’une indisponibilité technique ou d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

En tout état de cause, la responsabilité de Dansmabal ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire.

Les données personnelles collectées dans le cadre du service sont traitées pour permettre la gestion des commandes, de la relation client, du paiement, de la facturation et, le cas échéant, de l’envoi des preuves ou documents associés.

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés, le client est invité à consulter la page Confidentialité & cookies.

Le site, ses contenus, ses visuels, ses documents, son identité graphique et ses développements restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée ne peut être effectuée sans accord préalable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Le client consommateur peut également bénéficier, lorsque cela est applicable, des dispositifs de médiation ou de règlement extrajudiciaire prévus par la réglementation en vigueur.